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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 novembre 2012
- Date de séance : 21/11/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 20/11/2012
- Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects, et de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/11/2012
- I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
- II. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
- III. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun
- IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- V. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/11/2012
- Examen de la proposition de loi organique de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-groupe (n° 349) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 0016 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/11/2012
- I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
- II. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
- III. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun
- IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- V. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 022 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/11/2012
- — Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, au titre de ses fonctions passées de PDG d'EADS et d'Airbus, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
- Compte rendu de réunion n° 003 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 20/11/2012
- Nomination de rapporteurs
- Audition de M. Marc Del Grande, sous-directeur, chef du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et de M. Hervé Jonathan, sous-directeur, chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM
- Compte rendu de réunion n° 018 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
- Compte rendu de réunion n° 010 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/11/2012
- Mme Danielle Bousquet, rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d'information Prostitution : l'exigence de responsabilité ; en finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde », présenté au nom de la commission des Lois le 13 avril 2011
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- Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2012
- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
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