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- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/05/2015
- Examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) (n° 1610)
- Examen de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (M. Razzy Hammadi, rapporteur) (n° 1699)
- Compte rendu de réunion n° 210 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/05/2015
- Audition de M. Philippe Setton, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 mai 2015
- Date de séance : 27/05/2015
- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2815 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière)
- N° 2813 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- N° 2809 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide
- Date de dépôt : 27/05/2015
- Voir le dossier (Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique)
- N° 2814 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 2807 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- N° 2814 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 2815 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière)
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