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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 mai 2015: Date de séance : 28/05/2015
N° 2820 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à faciliter l'information sur les finances locales: Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Renforcement de l'information sur les finances locales)
N° 2817 - Proposition de loi de M. François de Mazières visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine: Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Logement et urbanisme : rénovation des casernes)
N° 2824 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire: Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire)
N° 2816 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2821 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée: Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée)
N° 2819 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles particuliers: Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Expulsion des squatteurs des domiciles particuliers)
N° 2818 - Proposition de loi de M. Élie Aboud de contribution aux frais d'incarcération: Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Contribution aux frais d'incarcération)
N° 2822 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
N° 2823 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à introduire un délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne: Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne)