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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/06/2015
- Table ronde sur l'industrie du luxe réunissant M. Pascal Rousseau, secrétaire général de Richemont Holding France, Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles, M. Olivier Frémont, président-directeur général de Christofle, M. Jean Cassegrain, directeur général de Longchamp et M. Daniel Tribouillard, président-directeur général de Léonard
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/06/2015
- Audition de M. Rémi Pauvros sur son rapport au Premier Ministre et au Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (5 mai 2015) relatif au Réseau Seine Escaut canal Seine Nord Europe
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/06/2015
- — Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779).
- — Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (Mme Patricia Adam, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 juin 2015
- Date de séance : 03/06/2015
- 1. Débat sur les négociations internationales sur le climat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2846 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins
- Date de dépôt : 03/06/2015
- Voir le dossier (Création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins)
- N° 2844 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
- Date de dépôt : 03/06/2015
- Voir le dossier (Instauration de la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions)
- N° 2850 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
- Date de dépôt : 03/06/2015
- Voir le dossier (Expulsion facilitée des squatteurs de domiciles particuliers)
- N° 2849 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à garantir concrètement le respect du secret professionnel de l'avocat
- Date de dépôt : 03/06/2015
- Voir le dossier (Garantie concrète du secret professionnel de l'avocat)
- N° 2840 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- N° 2839 - Rapport d'information de MM. Gaby Charroux et Éric Woerth déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
- Date de dépôt : 03/06/2015
- Voir le dossier (Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics)
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