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N° 3002 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Comité des finances locales et modification du code général des collectivités territoriales)
N° 3001 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la médaille d'honneur du travail: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Médaille d'honneur du travail)
N° 2990 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à modifier le régime de la copropriété: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Modification du régime de la copropriété)
N° 2992 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Cotisations d'assurance complémentaire santé : déductibilité du revenu imposable)
N° 2996 - Proposition de loi de M. Richard Mallié portant création d'un ordre national des infirmiers: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Ordre national des infirmiers)
N° 2986 Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration: Voir le dossier (Immigration et intégration)
N° 3004 - Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution: Voir le dossier (Constitution : définition du corps électoral pour l'élection des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie)
N° 2991 - Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à aider les personnes présentant un risque médical dans leur démarche d'accession à la propriété: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Personnes présentant un risque médical : facilitation de la démarche d'accession à la propriété)
N° 2988 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local)
N° 2989 - Proposition de loi de M. Jérôme Chartier relative à la "maison de famille", en vue de faciliter son acquisition et d'assurer sa pérennité: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Mise en place d'une procédure de facilitation d'acquisition et de pérennisation de la "maison de famille")