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N° 2997 - Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Encadrement de la dispersion et des débordements lors des manifestations et attroupements)
Question écrite n° 90178 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 28/03/2006; pharmacie et médicaments - anorexigènes - effets secondaires.
N° 2981 - Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des forces de l'ordre lors de la manifestation étudiante du 23 mars 2006 à Paris: Date de dépôt : 27/03/2006; Voir le dossier (Action des forces de l'ordre lors de la manifestation étudiante du 23 mars 2006 à Paris)
N° 2980 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux organismes génétiquement modifiés: Voir le dossier (Organismes génétiquement modifiés)
N° 2979 - Proposition de résolution de M. Christophe Payet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'épidémie de virus Chikungunya à La Réunion, aux problèmes sanitaires liés à l'épidémie et aux moyens mis en oeuvre pour la combattre: Date de dépôt : 23/03/2006; Voir le dossier (Epidémie de virus Chikungunya à La Réunion : problèmes sanitaires liés à l'épidémie et moyens mis en oeuvre pour la combattre (commission d'enquête))
N° 2977 - Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, (urgence déclarée): Voir le dossier (Déchets et matières radioactifs)
N° 2978 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelle: Voir le dossier (Culture : diversité des expressions culturelles)
Question écrite n° 89062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 21/03/2006; Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
N° 2972 - Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté par le Sénat en première lecture: Voir le dossier (Fonction publique territoriale)
N° 2970 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux: Date de dépôt : 16/03/2006; Voir le dossier (Projet de création de Natixis (origines, fondements et conséquences) et rôle des établissements financiers du secteur semi-public)