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Contenu éditorial: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Directive sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier)
N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, et Jean-Yves Le Déaut, députés - tome 2, auditions: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
Question écrite n° 91777 de M. Patrick Beaudouin: Date de dépôt : 11/04/2006; santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
N° 3017 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie: Date de dépôt : 11/04/2006; Voir le dossier (Commision d'enquête sur la fusion GDF-Suez)
N° 3014 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches": Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Abrogation des contrats "première embauche" et "nouvelles embauches")
N° 3015 - Proposition de loi de Mme Martine Billard abrogeant le "contrat première embauche", le "contrat nouvelles embauches"et proposant des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer les dispositifs de sécurisation des périodes de chômage et de formation professionnelle: Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Abrogation du "contrat première embauche", du "contrat nouvelles embauches" et lutte contre la précarité)
N° 3013 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise: Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Jeunes : accès à la vie active en entreprise)
N° 3010 - Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes: Voir le dossier (Cour des comptes : dispositions statutaires applicables à ses membres)
Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Question écrite n° 91100 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 04/04/2006; politique extérieure - Royaume-Uni - enseignement. financement. réforme.