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Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/02/2020
  1. - présentation du rapport pour observations de Mme Christine Hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
  2. - audition de M. Virginijus Sinkevcius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
  3. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
  4. Constitution.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2019
  1. – Examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/02/2021
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 3818) (M. Jean Pierre Pont, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° Sénat 362 (2020-2021) ;
  4. - sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;
  5. - sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;
  6. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;
  7. - sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 15/03/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse :
  2. • Pr Jean-Dominique Dewitte, professeur de médecine du travail au CHU de Brest et président de la Société française de Médecine du travail
  3. • Dr Alain Carré, vice-président délégué de l'Association Santé et Médecine du travail (a-SMT)
  4. • Dr Gérard Lucas, médecin du travail senior et président de la Fédération des spécialités médicales – conseil national professionnel de médecine du travail
  5. • Pr Michel Debout, professeur de médecine légale et de droit de la santé et chef du service de médecine légale au C.H.U de Saint-Étienne
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 27/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrier, agrégé des facultés, Professeur à l'Université Montpellier et directeur du master 2 « Droit de la distribution et des contrats d'affaires ».
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/09/2019
  1. Échange de vues et compte-rendu des échanges avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mission d'évaluation de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ;
  2. Audition de représentants de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) sur leur stratégie Outre-mer ;
  3. Présentation du rapport de la mission flash sur la situation du CHU de Pointe-à-Pitre par les Députés David LORION (La Réunion) et Olivier SERVA (Guadeloupe);
  4. Informations relatives à la Délégation.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et de M. Daniel Busson, trésorier de la CNCE, et de M. Fabien Bouglé, lanceur d'alerte, porte-parole du collectif Touche pas à nos îles.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2019
  1. – Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
  2. - « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
  3. - « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
  4. - « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).