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Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Colloque de la Délégation aux droits des femmes sur les 10 ans de la loi n° 7506; 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann ».
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/06/2019
  1. – Audition de M. Robert OPHÈLE, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers
  2. – Examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella DUPONT, rapporteure)
  3. – Examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 19/11/2020
  1. Audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur la politique industrielle de l'État.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/03/2018
  1. Nomination de rapporteur ;
  2. Présentation du rapport d'information sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'OMC ;
  3. Communication de Mme Aude Bono-Vandorme, référente de la commission de la défense, sur la conférence interparlementaires PESC/PSDC de Sofia ;
  4. Présentation du rapport d'information de Mme Carole Grandjean et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) ;
  5. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  6. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 04/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Mannarino, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), vice-présidente du département du Nord, chargée de l'autonomie, de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué de l'ADF chargé des politiques sociales, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 02/10/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Deschamps, maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, membre du laboratoire de sociologie juridique
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 06/06/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de l'Éducation nationale :
  2. - Direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO) – Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité
  3. - Syndicat de tous les assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS-FP FSU) – Mme Nathalie Andrieux-Hennequin et M. Brice Castel, co-secrétaires généraux
  4. - Syndicat national des assistants sociaux de l'Éducation nationale (SNASEN) - Mme Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale
  5. - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) – Mme Christine Coq-Moutawakkil, chargée de mission
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2017
  1. Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/12/2018
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2019, en nouvelle lecture (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
  3. Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
  4. Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.