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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique ;
  2. – Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur) ;
  3. – Examen de la proposition de résolution europénne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/10/2020
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, COM (2020) 80 final), (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/01/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur l'accueil des étudiants étrangers en France.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. Audition de M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École Pratique des Hautes Études
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Métayer, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (ministère de la transition écologique)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 13/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/02/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
  2. – audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick de CAMBOURG, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination ;
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/06/2019
  1. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
  2. Examen de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Audition de M. Romain Espino, porte-parole du groupe Génération identitaire.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.