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Question écrite n° 8570 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 06/06/2023
défense - Chiffres de l'opération Sentinelle - Chiffres de l'opération Sentinelle
Question écrite n° 14323 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/01/2024
élections et référendums - Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales - Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
Question écrite n° 4997 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 24/01/2023
voirie - Réouverture du Col de Banyuls - Réouverture du Col de Banyuls
Question écrite n° 16423 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 1628 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 27/09/2022
réfugiés et apatrides - Accueil des opposants russes à la guerre - Accueil des opposants russes à la guerre
Question écrite n° 4814 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 24/01/2023
agriculture - Sécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté - Sécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté
Question écrite n° 18645 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Demande d'installation des capteurs des polluants industriels respirés - Demande d'installation des capteurs des polluants industriels respirés
Question écrite n° 18591 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 11/06/2024
maladies - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Question écrite n° 15139 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 13/02/2024
justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
Question écrite n° 16921 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/04/2024
finances publiques - Montant des aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40 - Montant des aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40