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Question écrite n° 17857 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 21/05/2024
collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question au Gouvernement n° 514 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/02/2023
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 853 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 17/05/2023
immigration - IMMIGRATION SUR LE TERRITOIRE - IMMIGRATION SUR LE TERRITOIRE
Question écrite n° 15830 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 05/03/2024
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal
Question écrite n° 10422 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 25/07/2023
médecine - Limitation des motifs de consultation médicale - Limitation des motifs de consultation médicale
Question écrite n° 7558 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol
Question écrite n° 18503 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes
Question écrite n° 8200 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 23/05/2023
établissements de santé - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin
Question écrite n° 12324 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 24/10/2023
consommation - Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits - Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits
Question écrite n° 7492 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 25/04/2023
consommation - Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs - Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs