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Question écrite n° 15688 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/02/2024
pollution - Équipement gazier et réglementation des seuils de gaz - Équipement gazier et réglementation des seuils de gaz
Question écrite n° 10818 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/08/2023
frontaliers - Retraite des frontaliers - Retraite des frontaliers
Question écrite n° 7013 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 04/04/2023
professions de santé - Opticiens : expérimentation du déplacement à domicile - Opticiens : expérimentation du déplacement à domicile
Question écrite n° 15300 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 20/02/2024
audiovisuel et communication - Participation de la ministre à l'émission DVM show - Participation de la ministre à l'émission DVM show
Question écrite n° 4891 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 24/01/2023
handicapés - Conséquences du décret d'application n° 2022-257 - Conséquences du décret d'application n° 2022-257
Question écrite n° 4430 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/12/2022
formation professionnelle et apprentissage - Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires - Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires
Question écrite n° 8493 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Conditions de travail des Infirmiers libéraux - Conditions de travail des Infirmiers libéraux
Question écrite n° 6471 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 21/03/2023
énergie et carburants - Coût de l'EPR de Flamanville - Coût de l'EPR de Flamanville
Question écrite n° 7763 de Mme Chantal Bouloux
Date de dépôt : 09/05/2023
chasse et pêche - « Cobaturage » des pêcheurs de plaisance - « Cobaturage » des pêcheurs de plaisance
Question écrite n° 14656 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 30/01/2024
fonctionnaires et agents publics - Cédéisation des APSH - Cédéisation des APSH