Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13819 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 19/12/2023; défense - La situation du pôle graphique de Tulle - La situation du pôle graphique de Tulle
Question écrite n° 14020 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 26/12/2023; bâtiment et travaux publics - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en 2024 - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en 2024
Question écrite n° 3215 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 15/11/2022; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs - TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs
Question écrite n° 8850 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 14014 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 26/12/2023; assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 11470 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 19/09/2023; sécurité sociale - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 154 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/07/2022; institutions sociales et médico sociales - Extension des mesures salariales du Ségur de la santé - Extension des mesures salariales du Ségur de la santé
Question écrite n° 4842 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 24/01/2023; dépendance - Missions des médecins coordonnateurs au sein des EHPAD - Missions des médecins coordonnateurs au sein des EHPAD
Question écrite n° 5807 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 21/02/2023; maladies - Référencement et prise en charge des malades chroniques covid-19 - Référencement et prise en charge des malades chroniques covid-19
Question écrite n° 1805 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 04/10/2022; environnement - Protection de la Corniche Basque - Protection de la Corniche Basque