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Question écrite n° 4825 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/01/2023
assurance maladie maternité - Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale - Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale
Question écrite n° 4019 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Diagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriété - Diagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriété
Question écrite n° 9681 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/07/2023
moyens de paiement - Sur l'avenir du projet Refondation de la Banque de France - Sur l'avenir du projet Refondation de la Banque de France
Question écrite n° 5734 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire - Puy-de-Dôme - Carte scolaire - Puy-de-Dôme
Question écrite n° 7590 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 25/04/2023
pollution - Suites données au rapport de l'ANSES eau et consommation humaine - Suites données au rapport de l'ANSES eau et consommation humaine
Question écrite n° 17323 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 23/04/2024
entreprises - Ressortissants européens et signature électronique via le service FranceConnect+ - Ressortissants européens et signature électronique via le service FranceConnect+
Question écrite n° 5385 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 07/02/2023
retraites : généralités - Mode de calcul de la retraite des frontaliers - Mode de calcul de la retraite des frontaliers
Question écrite n° 2822 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 01/11/2022
professions de santé - Effectifs en gynécologie médicale du Val-d'Oise - Effectifs en gynécologie médicale du Val-d'Oise
Question au Gouvernement n° 324 de M. Alexis Izard
Date de dépôt : 23/11/2022
industrie - Semaine de l'industrie - Semaine de l'industrie
Question écrite n° 12317 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 24/10/2023
collectivités territoriales - Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivités - Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivités