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- Question écrite n° 4424 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 27/12/2022
- entreprises - Prêt garanti par l'État « résilience » - Prêt garanti par l'État « résilience »
- Question écrite n° 936 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 23/08/2022
- santé - Politiques publiques de lutte contre l'endométriose - Politiques publiques de lutte contre l'endométriose
- Question écrite n° 3922 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- communes - Complexité des démarches administratives dématérialisées pour les maires - Complexité des démarches administratives dématérialisées pour les maires
- Question écrite n° 16867 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 17709 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
- Question écrite n° 6000 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Modification de la tarification des soins délivrés par les infirmiers libéraux - Modification de la tarification des soins délivrés par les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 8179 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/05/2023
- énergie et carburants - Inquiétudes sur l'avenir du bioGNV - Inquiétudes sur l'avenir du bioGNV
- Question écrite n° 6454 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/03/2023
- consommation - Attribution de l'indication géographique - Attribution de l'indication géographique
- Question écrite n° 12113 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 10/10/2023
- retraites : généralités - Pension de réversion - conditions de ressources - Pension de réversion - conditions de ressources
- Question écrite n° 6740 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Obligations de neutralité du Centre national des soins palliatifs - Obligations de neutralité du Centre national des soins palliatifs
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