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Question écrite n° 1891 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 04/10/2022
pharmacie et médicaments - Remboursement du traitement anti-migraineux dit anti-CGRP - Remboursement du traitement anti-migraineux dit anti-CGRP
Question écrite n° 14743 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 30/01/2024
retraites : régime agricole - Retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années - Retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années
Question écrite n° 496 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 02/08/2022
fonction publique hospitalière - Quelle reconnaissance du métier d'ambulancier ? - Quelle reconnaissance du métier d'ambulancier ?
Question écrite n° 570 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 02/08/2022
propriété intellectuelle - Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes - Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes
Question écrite n° 6682 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 28/03/2023
collectivités territoriales - FCTVA : réintégration des dépenses inscrites aux comptes 211 et 212 - FCTVA : réintégration des dépenses inscrites aux comptes 211 et 212
Question écrite n° 241 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 26/07/2022
énergie et carburants - Régulation des prix des carburants en Corse - Régulation des prix des carburants en Corse
Question écrite n° 317 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 26/07/2022
personnes handicapées - Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles - Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
Question écrite n° 14750 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 30/01/2024
santé - Soutien aux établissements publics de santé mentale - Soutien aux établissements publics de santé mentale
Question écrite n° 10162 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/07/2023
justice - Revalorisation des moyens donnés aux greffiers - Revalorisation des moyens donnés aux greffiers
Question au Gouvernement n° 385 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 07/12/2022
ruralité - programmes petites villes de demain - programmes petites villes de demain