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Question orale sans débat n° 679 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées - Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées
Question écrite n° 3706 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 06/12/2022
chasse et pêche - Réglementation relative à la pêche de loisir - Réglementation relative à la pêche de loisir
Question écrite n° 17177 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 16/04/2024
médecine - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
Question écrite n° 14931 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 06/02/2024
police - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024 - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024
Question écrite n° 3327 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 22/11/2022
hôtellerie et restauration - Consommation de viande dans les cantines scolaires - Consommation de viande dans les cantines scolaires
Question écrite n° 7171 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 11/04/2023
professions de santé - Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfant - Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfant
Question écrite n° 1643 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
Question écrite n° 12084 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 10/10/2023
pharmacie et médicaments - Prise en charge d'un vaccin - Prise en charge d'un vaccin
Question écrite n° 5231 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 07/02/2023
agriculture - Indemnisation des producteurs de betteraves - Indemnisation des producteurs de betteraves
Question écrite n° 1378 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 20/09/2022
logement - Diagnostic de performance et gel des loyers - Diagnostic de performance et gel des loyers