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- Question écrite n° 18349 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Mise en place du dispositif « Village d'avenir » en Guadeloupe - Mise en place du dispositif « Village d'avenir » en Guadeloupe
- Question écrite n° 8459 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 30/05/2023
- papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité périmée en Europe - Validité de la carte nationale d'identité périmée en Europe
- Question écrite n° 309 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/07/2022
- moyens de paiement - Accès aux espèces - Accès aux espèces
- Question écrite n° 1088 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 6554 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 8658 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 06/06/2023
- laïcité - Annulation de la conférence de l'anthropologue Florence Bergeaud-Blackler - Annulation de la conférence de l'anthropologue Florence Bergeaud-Blackler
- Question écrite n° 2594 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Reconnaissance des IADE dans une pratique isolée extra-hospitalière - Reconnaissance des IADE dans une pratique isolée extra-hospitalière
- Question écrite n° 18228 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 8139 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/05/2023
- animaux - Régulation du blaireau en France - Régulation du blaireau en France
- Question écrite n° 3812 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/12/2022
- personnes handicapées - Prise en compte des jeunes adultes handicapés - Prise en compte des jeunes adultes handicapés
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