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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition commune de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
  2. M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse
  3. Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes
  4. M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg
  5. M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris
  6. M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition commune d'avocats :
  2. Me Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers
  3. Me Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux (CNB)
  4. Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition commune d'organisations de magistrats :
  2. Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats - Force ouvrière
  3. M. Philippe Ferlet, membre du bureau national d'Unité magistrats - Force ouvrière
  4. Mme Alice Maintigneux, administratrice de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
  5. Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
  6. Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 décembre 2021
Date de séance : 02/12/2021
  1. 1. Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale0
  2. 2. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de M. Philippe d'Ornano, président du directoire de Sisley, coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général du METI, et de M. Simon Dufeigneux, directeur des affaires publiques de Sisley.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. Philippe Truelle, président de CDM Lavoisier, vice-président de l'Association des moyens laboratoires et industries de santé (AMLIS) et de M. Alexandre Williams, président d'Athena pharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d'Arkema, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Fabrice Alexandre, président de Communication & Institutions