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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 17 novembre 2021
- Date de séance : 17/11/2021
- 1. Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/11/2021
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/11/2021
- Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/11/2021
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 novembre 2021
- Date de séance : 04/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 novembre 2021
- Date de séance : 05/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2021
- Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2021
- Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 novembre 2021
- Date de séance : 10/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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