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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 novembre 2021
- Date de séance : 03/11/2021
- 1. Vigilance sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 novembre 2021
- Date de séance : 16/11/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Projet de loi de finances pour 20220
- 3. Lutte contre la maltraitance animale0
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 06 novembre 2021
- Date de séance : 06/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 octobre 2021
- Date de séance : 12/10/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Projet de loi de finances pour 20220
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 novembre 2021
- Date de séance : 09/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 octobre 2021
- Date de séance : 27/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021
- Date de séance : 18/11/2021
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 octobre 2021
- Date de séance : 26/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 novembre 2021
- Date de séance : 04/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/11/2021
- – Examen de la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur),
- – Examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) ;
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