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- Question écrite n° 6247 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 14315 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 4614 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
- postes - Conséquences de la suppression du timbre rouge - Conséquences de la suppression du timbre rouge
- Question écrite n° 10825 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 08/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Avenir et pérennité des résidences autonomies - Avenir et pérennité des résidences autonomies
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