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Compte rendu de réunion n° 0057 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).
  2. Informations relatives à la commission
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité et de croissance 2013-2017 et examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n° 917) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664) (Mme Isabelle Le Callennec, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution (MM. Germinal Peiro et Antoine Herth, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).