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- N° 2824 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire)
- N° 2816 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 2821 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée)
- N° 2819 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles particuliers
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Expulsion des squatteurs des domiciles particuliers)
- N° 2818 - Proposition de loi de M. Élie Aboud de contribution aux frais d'incarcération
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Contribution aux frais d'incarcération)
- N° 2822 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
- N° 2823 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à introduire un délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne)
- N° 2816 - Rapport de Mme Patricia Adam sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 mai 2015
- Date de séance : 28/05/2015
- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/05/2015
- — Examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (Mme Patricia Adam, rapporteure)
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