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- N° 2807 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- N° 2814 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 2815 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mai 2015
- Date de séance : 27/05/2015
- 1. Hommage à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean Zay à l’occasion de leur entrée au Panthéon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social et emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/05/2015
- — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/05/2015
- — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/05/2015
- Audition de M. Philippe Duron sur le rapport de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire », dont il est le président
- Compte rendu de réunion n° 67 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/05/2015
- Présentation de l'étude de faisabilité de M. Roland Courteau, sénateur, sur « La question des diverses utilisations de la biomasse » 2
- Présentation de l'étude de faisabilité de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique » 6
- Questions diverses 14
- Compte rendu de réunion n° 209 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/05/2015
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur la politique migratoire européenne et la préparation du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015
- II. Examen de la proposition de résolution européenne (no 2716), appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, présentée par M. Philip Cordery, Mmes et MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros, Audrey Linkenheld, Jacques Cresta, Michèle Delaunay, Frédéric Barbier, Catherine Lemorton et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/05/2015
- Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
- Présences en réunion
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