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- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/05/2015
- Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Bernard Delas, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/05/2015
- Examen du rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur la réforme du code minier (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/05/2015
- Présentation du rapport d'information sur la mission « Engagement et diplomatie » (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard, co-rapporteurs).
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/05/2015
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/05/2015
- Audition de M. Laurent Bayle, président de la Philharmonie de Paris, directeur général de la Cité de la Musique
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 mai 2015
- Date de séance : 20/05/2015
- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2784 - Proposition de loi de M. Julien Aubert de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
- Date de dépôt : 20/05/2015
- Voir le dossier (Justice : création du délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble)
- N° 2790 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- Date de dépôt : 20/05/2015
- Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
- N° 2785 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement
- Date de dépôt : 20/05/2015
- Voir le dossier (Santé : solutions alternatives à l'avortement)
- N° 2791 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord dassociation entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs États membres, dune part, et la Géorgie, dautre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)
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