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N° 2823 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à introduire un délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne
Date de dépôt : 28/05/2015
Voir le dossier (Délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne)
N° 2816 - Rapport de Mme Patricia Adam sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
Date de dépôt : 28/05/2015
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 mai 2015
Date de séance : 28/05/2015
  1. 1. Dialogue social et emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (Mme Patricia Adam, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 211 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/05/2015
  1. I. Communication de Mme Nathalie Chabanne, M. Jacques Cresta, M. Laurent Kalinowski et M. André Schneider sur le cadre stratégique pour une Union de l'énergie proposé par la Commission européenne (COM(2015) 80 final)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales : M. Jean Vaylet, président du comité chambres de commerce et d'industrie du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Philippe Guillaume, vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) en charge de la coordination des unions, M. Henry Brin, président du conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), et M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur la certification des comptes de l'État exercice 2014 , sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2014 et sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2015
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Etats-Unis : indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) M. Armand Jung, rapporteur. 2
  2. informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n° 2759) (M. Dominique Baert, rapporteur)
  2. Présences en réunion