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N° 1539 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Promouvoir le droit à l'éducation)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux hauts revenus et à la solidarité: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Economie : hauts revenus et solidarité)
N° 1538 - Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
N° 1525 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n°1386): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Roumanie : accord sur l'enseignement bilingue)
N° 1536 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale)
N° 1529 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre visant à instaurer la continuité du service universel postal: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Instaurer la continuité du service universel postal)
N° 1526 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Suisse : accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière)
N° 1527 - Rapport de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Accord avec Monaco relatif à la garantie des investisseurs)
Question écrite n° 44568 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 17/03/2009; produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
N° 1514 - Rapport d'information de Mme Catherine Vautrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la filière canine: Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Filière canine)