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N° 1495 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux appareils électroménagers réfrigérants: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Appareils électroménagers réfrigérants)
N° 1498 - Proposition de loi de M. Yves Cochet instituant le droit à mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Droit à mourir dans la dignité)
Question écrite n° 43395 de M. Damien Meslot: Date de dépôt : 03/03/2009; industrie - matériel électrique et électronique - Alstom MSA. emploi et activité. Belfort
N° 1493 - Rapport de MM. Claude Birraux et Christian Bataille, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie: Date de dépôt : 02/03/2009; Voir le dossier (Energie : évaluation de la stratégie nationale de recherche)
Question écrite n° 42598 de M. Daniel Goldberg: Date de dépôt : 24/02/2009; déchets, pollution et nuisances - pollution électromagnétique - conséquences. santé
N° 1488 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle: Date de dépôt : 19/02/2009; Voir le dossier (Situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2009: Date de séance : 18/02/2009
N° 1476 - Rapport de M. Michel Piron sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'exclusion)
N° 1478 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (n°1243): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Emirats Arabes Unis)
N° 1486 - Rapport de M. Franck Riester sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)