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N° 1435 - Avis de M. André Flajolet sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié): Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 1434 - Proposition de résolution de M. François de Rugy visant à créer une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France: Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion : 03/02/2009
N° 1426 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer une incrimination spécifique de l'inceste: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Créer une incrimination spécifique de l'inceste)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire)
N° 1420 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines)
N° 1429 - Rapport de M. Marc Vampa sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune (n°1060): Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (France-Géorgie : Convention en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune)
N° 1423 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Permettre aux grandes villes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes)
N° 1418 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens)
N° 1427 - Rapport de M. Christian Bataille sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n°1036): Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Cristal rouge : ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949)