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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 avril 2018
Date de séance : 10/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 décembre 2020
Date de séance : 08/12/2020
  1. 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
  4. 4. Amélioration du système de santé par la confianceet la simplification
  5. 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  6. 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
  7. 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
  9. 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 11 décembre 2020
Date de séance : 11/12/2020
  1. 1. Délais d’organisation des élections
  2. 2. Justice pénale des mineurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 novembre 2020
Date de séance : 02/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 février 2019
Date de séance : 11/02/2019
  1. 1. Pour une école de la confiance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 décembre 2018
Date de séance : 05/12/2018
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 octobre 2019
Date de séance : 16/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 19 décembre 2017
Date de séance : 19/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 octobre 2018
Date de séance : 03/10/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance