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- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la simplification législative
- Date de réunion : 17/06/2014
- Informations relatives à la mission
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/06/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1990) (M. Gilles Savary, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/06/2014
- Audition de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, députées, rapporteures de la mission d'information sur le développement de l'économie numérique française
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2014
- Date de séance : 17/06/2014
- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 57357 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 17/06/2014
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 57358 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 17/06/2014
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- N° 2038 - Rapport d'information de MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
- Date de dépôt : 17/06/2014
- Voir le dossier (Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014
- Date de séance : 17/06/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
- 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2014
- Date de séance : 16/06/2014
- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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