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N° 2788 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à renforcer l'information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises)
N° 2791 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)
N° 2777 - Rapport d'information de MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie"
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie")
N° 2787 - Proposition de loi de M. Michel Piron visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Constitution de partie civile par des associations ayant pour vocation la protection du patrimoine culturel)
N° 2781 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre les trafics de migrants)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 mai 2015
Date de séance : 20/05/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Université des Antilles
  3. 3. Transition énergétique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française, de M. Pierre Baillet, secrétaire permanent de l'Association internationale des maires francophones (AIMF).
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Audition de M. Pierre Lévy, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de M. Eric Fournier, directeur de l'Europe continentale, sur le processus de révision de la politique européenne de voisinage.
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure).