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Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  2. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 septembre 2016
Date de séance : 27/09/2016
  1. 1. Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 septembre 2016
Date de séance : 27/09/2016
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Démission d’un député
  3. 3. Désignation d’un questeur
  4. 4. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
  5. 5. Sécurité de l’usage des drones civils
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4056 - Avis de Mme Béatrice Santais sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850).
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie)