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Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 septembre 2016
Date de séance : 27/09/2016
  1. 1. Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 septembre 2016
Date de séance : 27/09/2016
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Démission d’un député
  3. 3. Désignation d’un questeur
  4. 4. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
  5. 5. Sécurité de l’usage des drones civils
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4056 - Avis de Mme Béatrice Santais sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850).
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie)
N° 4057 - Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes)
N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) 2
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source)
  2. Présences en réunion