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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/12/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (Mme Anne Genetet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/05/2019
  1. – Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/09/2017
  1. Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
  2. Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
  3. Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
  4. Création de missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Date de réunion : 04/12/2018
  1. – Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Audition de Mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 17/07/2019
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur le programme de la mission.
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/02/2020
  1. - présentation du rapport pour observations de Mme Christine Hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
  2. - audition de M. Virginijus Sinkevcius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
  3. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
  4. Constitution.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2019
  1. – Examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/02/2021
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 3818) (M. Jean Pierre Pont, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° Sénat 362 (2020-2021) ;
  4. - sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;
  5. - sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;
  6. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;
  7. - sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).