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- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 15/05/2018
- Avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/07/2017
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/01/2018
- Audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées ;
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
- Date de réunion : 21/05/2019
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Jacquet, responsable du Collectif national « Une égalité des chances pour nos enfants TDAH » Mme Miora Rakotonarivo, référente du Collectif pour le département de la Seine et Marne, et Mme Christine Gétin, présidente de l'association « HyperSupers »
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/07/2017
- Suite de l'examen des articles du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
- Date de réunion : 22/05/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, de Mme Emilie Tafournel, directrice qualité, et de Mme Cécile Rognoni, directrice affaires publiques.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de réunion : 17/03/2021
- – Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/04/2018
- – Communication de la mission flash sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (Mme Marie-George Buffet et M. Pierre-Alain Raphan, co-rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 05/09/2018
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Sédillot, cheffe du service de la statistique et de la prospective, et de M. Bruno Hérault, chef du Centre d'études et de prospective (CEP) au Ministère de l'agriculture.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 29/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.
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