Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

773138 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n° 2107) (M. Jacques Maire, rapporteur)..
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Désignation, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, d'un co rapporteur sur l'application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
  3. - Examen pour avis des articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 23/05/2019
  1. – Table ronde, à huis-clos, réunissant des associations représentant des parents contestant les décisions de placement de leurs enfants :
  2. • Association contre l'aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) – Mme Olga Odinetz, présidente
  3. • Rendez-nous nos enfants Mme Hélène Lombard, présidente
  4. • Violette justice – M. Sylvain Moraillon, vice président
  5. • Autisme France – Mme Danièle Langloys, présidente
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 07/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/03/2018
  1. Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
  2. – 8 heures 30 : Mme Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT,
  3. – 10 heures : M. Fabrice Angei, membre de la direction confédérale de la CGT et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral CGT, chargé des questions économiques,
  4. – 11 heures 30 : M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/10/2017
  1. – Présentation, ouverte à la presse, de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/06/2019
  1. – Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
  2. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 30/06/2021
  1. – nomination du bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur le programme de la mission.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Examen de :
  2. ° la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur) ;
  3. ° la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) et la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen spécialisé et à la justice pénale spécialisée (Sénat n° 283) (sous réserve de sa transmission) ;
  5. Création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/01/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Irakli Kobahkhidze, Président du Parlement de Géorgie.