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- Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
- Date de réunion : 05/04/2018
- Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
- Date de réunion : 22/05/2019
- – Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/03/2021
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 25/07/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/11/2017
- – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- – Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
- – Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/06/2021
- Examen de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/11/2020
- Examen du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Date de réunion : 22/07/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes luttant contre la fraude documentaire :
- Direction générale des étrangers en France – M. Olivier Marmion, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
- Ministère de l'intérieur - M. Jean-Marc Galland, chef de mission délivrance sécurisée des titres
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 06/09/2018
- – Audition de M. Jacques Testart, biologiste
- Compte rendu de réunion n° 74 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 25/06/2020
- Examen d'une note scientifique sur la prise en charge des variations du développement génital (M. Jean-François Eliaou, député, rapporteur) ;
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour 2019 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par M. Jean-Christophe Niel, directeur général.
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