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Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/06/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  3. Discussion « Affaires européennes » (ministre : M. Clément BEAUNE) :
  4. – mission Affaires européennes : M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteur spécial ;
  6. Discussion « Action extérieure de l'État » (ministre : M. Jean-Baptiste LEMOYNE) :
  7. – mission Action extérieure de l'État :
  8. - Action extérieure de l'État : M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial ;
  9. - Tourisme : Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale ;
  11. Discussion « Aide publique au développement » (ministre : M. Jean-Baptiste LEMOYNE) :
  12. – mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 12/05/2021
  1. – Audition de M. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité, et de Mme Amélie Coantic, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Table ronde sur l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l'institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement et la santé, et Mme Marine Colli, responsable du service Enjeux publics d'Interbev.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Auditions sur la santé scolaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures) - M. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport « Les médecins et les personnels de santé scolaire » et M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/07/2017
  1. Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 21/02/2019
  1. Audition de M. Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault, et de M. Mahamadou Diarra, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/03/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) ;
  2. – Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/04/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Audition de Mme Nathalie Griesbeck, députée européenne, Présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme et membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2019
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805)
  3. la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610)
  4. Désignation des référents de la commission auprès :
  5. du Défenseur des Droits
  6. de France Compétences
  7. Audition, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail, de M. Stéphane Lardy, candidat pressenti à la direction générale de France Compétences