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- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 659 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 15/03/2023
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- Question écrite n° 6889 de M. Thierry Benoit
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- Question écrite n° 7911 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
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- Question écrite n° 12982 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité
- Question écrite n° 9952 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/07/2023
- personnes handicapées - Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite - Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite
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