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Question orale sans débat n° 426 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/11/2023
aménagement du territoire - Travaux route nationale 10 sur le tronçon Angoulême-Ruffec - Travaux route nationale 10 sur le tronçon Angoulême-Ruffec
Question écrite n° 15216 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 13/02/2024
retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
Question écrite n° 4435 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 27/12/2022
handicapés - AESH - prise en charge pause méridienne - AESH - prise en charge pause méridienne
Question écrite n° 4281 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte - Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte
Question écrite n° 16426 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Menace sur la filière chicorée suite à une décision de l'Union européenne - Menace sur la filière chicorée suite à une décision de l'Union européenne
Question écrite n° 6562 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 21/03/2023
outre-mer - Différence entre taux de sucre en France hexagonale et Outre-Mer - Différence entre taux de sucre en France hexagonale et Outre-Mer
Question écrite n° 7815 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 09/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Pénurie des personnels contractuels pour les petites communes - Pénurie des personnels contractuels pour les petites communes
Question écrite n° 17867 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/05/2024
déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 13371 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 05/12/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Taux d'incapacité permanente partielle des marins - Taux d'incapacité permanente partielle des marins
Question écrite n° 2200 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 18/10/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants. - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants.