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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/10/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage et Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations d'Eco-Emballages
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/11/2016
- Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2017
- Compte rendu de réunion n° 034 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/11/2012
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et sur l'article 70, rattaché (M. Nicolas Sansu, Rapporteur spécial)
- Amendement examiné par la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 005 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 14/02/2013
- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité. 2
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/01/2015
- Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 098 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 24/07/2013
- Création d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales
- Examen de la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1300) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 072 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/05/2013
- — Présentation sur la sécurité de l'information et la cyberdéfense par le sous-directeur adjoint de la protection économique à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et son collaborateur,
- — Désignation d'un rapporteur pour la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur l'équipement des forces armées, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2012
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, et de M. Lionel Zinsou, président de PAI Partners, sur les relations économiques franco-africaines 2
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