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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3567 et n° 3568) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
  2. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques (M. Romain Colas, rapporteur spécial)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Réunion sur les relations entre l'Arabie Saoudite et l'Iran avec Mme Fatiha Dazi-Héni, enseignante à l'IEP de Lille et chercheure à l'IRSEM, et M. Matthieu Rey, maître de conférence au Collège de France... 2
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 12/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP)..
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information
Date de réunion : 10/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Gailly président de la CCI Paris Ile-de-France, de M. Jean-Yves Durance, président de la CCI des Hauts de Seine, de M Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris Ile-de-France, accompagnés de Mme Véronique Etienne-Martin, responsable du département Affaires publiques et Valorisation des études
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2014
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le contrôle et l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013 (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Genty, président de France Nature Environnement
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  3. Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
  4. - Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),
  5. - Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
  6. Amendement examiné par la commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 09/05/2016
  1. Audition, à huis clos, du colonel Bruno Arviset, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, du chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou, du chef d'escadron Y, du major Emmanuel Franchet, de l'adjudant-chef Frédéric Guaignier, de l'adjudant Raoul Burdet, de l'adjudant Vincent Delaval, de l'adjudant Sébastien Perrier et de la gendarme Annaïk Kerneis
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  3. 33
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Accord de défense entre la France et la Serbie (n°428) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
  2. Etablissement d'un bureau de l'IPGRI en France (n°673) M. Philippe Cochet, rapporteur
  3. Accord France-Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens (n°429) M. Michel Zumkeller, rapporteur