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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 077 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/06/2013
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'opération Serval au Mali et sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
- Compte rendu de réunion n° 080 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/06/2013
- — Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 849) (Mme Émilienne Poumirol, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/05/2014
- Examen du rapport d'information sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêt à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)
- Direction de l'action du Gouvernement (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
- et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 213 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/06/2015
- I. Examen de la proposition de résolution européenne (no 2654), présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Patrick Gille, Noël Mamère, Armand Jung, Barbara Romagnan, Charles de Courson, Christian Kert, Danielle Auroi, Denys Robiliard, Geneviève Gaillard, Jean Launay, Jean-Christophe Lagarde, Jeanine Dubié, Jean-Pierre Decool, Joël Giraud, Lionnel Luca, Martine Lignières-Cassou, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Vitel, Guy Geoffroy, Jean Lassalle, Laurence Abeille, Éric Alauzet, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Barbara Pompili, Isabelle Attard, Jean-Louis Roumégas, Brigitte Allain, François de Rugy, Eva Sas, Jean-Paul Chanteguet et Cécile Duflot relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
- II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le programme européen en matière de migration présenté par la Commission européenne
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/09/2016
- Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/04/2016
- Audition de Mme Elisabeth Borne, présidente-directrice générale de la RATP
- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/09/2012
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
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