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Question écrite n° 10212 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 20/11/2012
animaux - animaux domestiques - trafic. lutte et prévention
Question écrite n° 10338 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 20/11/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 11009 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
N° 423 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
Date de dépôt : 20/11/2012
Voir le dossier (L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 novembre 2012
Date de séance : 20/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
  3. 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
  4. 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 19 novembre 2012
Date de séance : 19/11/2012
  1. 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) (n° 346)
  2. 2. Approbation de conventions et d'accords internationaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 010 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, professeur à l'École d'économie de Paris.
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale
  3. M. Philippe Didier-Courbin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Florence Lianos, sous-directrice de l'enfance et de la famille
  4. Informations relatives à la mission 20
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale
  3. M. Philippe Didier-Courbin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Florence Lianos, sous-directrice de l'enfance et de la famille
  4. Informations relatives à la mission 20