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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 novembre 2012
- Date de séance : 20/11/2012
- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 10339 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 20/11/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 11261 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 11080 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 10212 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- animaux - animaux domestiques - trafic. lutte et prévention
- Question écrite n° 10338 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/11/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 11009 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- N° 423 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
- Date de dépôt : 20/11/2012
- Voir le dossier (L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 novembre 2012
- Date de séance : 20/11/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
- 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 19 novembre 2012
- Date de séance : 19/11/2012
- 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) (n° 346)
- 2. Approbation de conventions et d'accords internationaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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