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Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, et de M. Michel Pébereau, président du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l'IEP et sur le processus de désignation du directeur de l'IEP
  2. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 012 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Gattaz, Président du directoire de Radiall, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI) et Vincent Moulin Wright, Directeur général du GFI.
Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » :
  2. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
  3. Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Mme Clélia Delpech, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » :
  2. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
  3. Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Mme Clélia Delpech, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 011 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Camille Uring, membre du directoire du groupe Fives, Président du Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP), Patrick Iltis, Directeur général de Staübli holding France et Vincent Schramm, Directeur général du SYMOP
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rapport annuel sur les exportations françaises d'armement.
Compte rendu de réunion n° 003 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) 2
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 novembre 2012
Date de séance : 22/11/2012
  1. 1. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284) (suite)
  2. 2. Aménagement numérique du territoire (n° 63)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance