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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 juillet 2021
Date de séance : 06/07/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
  3. 3. Protection des enfants
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 juillet 2021
Date de séance : 06/07/2021
  1. 1. Protection des enfants
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/03/2018
  1. – Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/01/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;
  3. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) – Mme Laëtitia Saint-Paul, rapporteure.
  4. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) – Mme Laurence Dumont, rapporteure ;
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/05/2018
  1. – Audition, à huis clos, de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure et M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure.
  2. – Nomination d'un co-rapporteur pour une mission commune avec la commission du développement durable, sur le site de stockage souterrain de déchets Stocamine.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 23/10/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Robert, maire de Rouen, et de Mme Charlotte Goujon, maire du Petit-Quevilly.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 24/05/2018
  1. – Audition de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) – M. Aubert Jean-Marc, directeur général, et Mme Muriel Barlet, sous-directrice
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/07/2018
  1. Nomination d'un rapporteur
  2. Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël GIRAUD, rapporteur)
  3. Communication de M. Joël GIRAUD, rapporteur général, et de Mme Marie Christine DALLOZ, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement ;