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- Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 09/03/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques (DSES), et de Mme Stéphanie Naux, directrice de mission au cabinet du directeur de la stratégie, des études et des statistiques, de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/04/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure) (n° 809).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/11/2018
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
- - la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (texte de la Commission n° 1414) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
- - la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la Commission n° 1415) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 17/01/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/06/2021
- Audition de M. Luc Broussy sur son rapport interministériel sur l'adaptation des logements des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique
- Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition de M. Mickael Lockwood, directeur général de l'Independant Office for Police Conduct (IOPC) du Royaume-Uni.
- Compte rendu de réunion n° 73 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/06/2020
- Présentation de l'état actuel de la recherche en biologie-santé par l'Académie nationale de médecine.
- Examen de la note modifiée sur les enjeux d'une généralisation du port de masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Date de réunion : 15/10/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 05/04/2018
- Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/07/2018
- Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
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